La démarche de projets
SCOT des cantons de Huningue et Sierentz
L'élaboration d'un SCOT
Processus général d'élaboration d'un SCOT
L'élaboration ou la révision d'un SCOT se fait à l'initiative des collectivités territoriales dans le cadre d'un établissement public.
La démarche est marquée par les temps forts suivants:
1 Délimitation et arrêt du périmètre d'intervention
2 Définition du diagnostic, de l'état initial de l'environnement, des enjeux de développement
3 Définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4 Élaboration du Document d'Orientations Générales (DOG)
5 Arrêt du projet de SCOT par l'établissement public
6 Consultation pour avis des collectivités membres de l'établissement public, des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées
7 Enquête publique
8 Mise en forme du dossier pour l'arrêt et approbation du SCOT par l'assemblée délibérante de l'établissement public
9 Mise en œuvre et suivi du SCOT
Ces différentes étapes font l'objet d'une large concertation à laquelle sont associés les collectivités territoriales représentées dans la structure porteuse de la démarche, les services de l'Etat, de la Région, du Département, des chambres consulaires, des autorités organisatrices des transports urbains, des EPCI voisins compétents en matière d'urbanisme, les maires des communes voisines et les représentants d'associations locales d'usagers agréées.
La population locale est informée des avancements des travaux. L'approbation du SCOT est soumise à une enquête publique, qui permet d'informer les habitants et de recueillir leur avis.
Que contient un SCOT ?
Le dossier réglementaire comprend les pièces suivantes:
un rapport de présentation, comportant:
- le diagnostic du territoire, qui présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques
- l'état initial de l'environnement, qui complète le diagnostic en matière d'environnement (nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages naturels et agricoles…
- le PADD, qui fixe des objectifs stratégiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d'environnement…
- l'évaluation environnementale des objectifs fixés
le DOG, qui précise notamment les orientations d'organisation de l'espace, les espaces et sites naturels à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles, les grands objectifs en matière d'habitat, de transports en commun, d'équipements commercial et artisanal, de paysages, de risques, la cohérence entre les choix d'urbanisation et les transports collectifs
des documents graphiques
La démarche lancée dans le Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
Déroulement
Les élus du Syndicat Mixte ont décidé, le 23 mars 2007, de réviser le Schéma Directeur adopté en 1998 en vue de le transformer en SCOT.
Le calendrier de travail prévoit 36 mois de travaux.
Un appel d'offres ouvert a été lancé en juin de la même année afin de s'attacher les compétences de spécialistes chargés de la réalisation technique du SCOT. (études et animation du dispositif)
Les bureaux d'études prestataires ont été désignés le 12 octobre 2007.
La réunion de lancement des travaux en présence des Personnes Publiques Associées a eu lieu le 31 janvier 2008.
Des ateliers techniques et thématiques ont été organisés durant le printemps 2008 afin de rassembler les données permettant d'élaborer le diagnostic du territoire. Les thèmes suivants ont été abordés :
- Accès et pénétration dans l'agglomération trinationale- Le système de circulation dans l'agglomération trinationale
- Les sites d'activités économiques dans le Pays
- Le plan de développement de l'EuroAirport
- L'ensemble urbain formé par les communes de Village-Neuf, Huningue, Saint-Louis, Hésingue et Hégenheim
- L'architecture et le paysage urbain
- L'offre en habitat
Suite à la liquidation judiciaire de l'un des bureaux d'études titulaires du lot 1 et du refus de l'offre de reprise du marché par son cotraitant, une seconde consultation a été lancée en vue de la désignation de nouveaux prestataires pour ce lot.
Le nouveau groupement lauréat de ce marché a été désigné en mars 2009.
Qui fait quoi ?
Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz a compétence en matière de SCOT. Il est chargé de son élaboration et du suivi de sa mise en œuvre. C'est lui qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation.
Il est accompagné dans sa démarche par les services de l'ADAUHR (Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin), qui interviennent en tant qu'assistant et conseil.
Les prestations d'études, d'élaboration des documents et d'animation de la démarche sont assurées par les bureaux d'études suivants:
Groupement OTE Ingénierie, l'Atelier des cultures urbaines et Mme Sonia Aguillon pour le lot 1 comprenant:
- le diagnostic du territoire, la définition des enjeux (phase 1)
- la définition des orientations, l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et du Document d'Orientations Générales (phase 2)
- la mise en forme du dossier pour l'arrêt et l'approbation du SCOT (phase 3)
Cabinet d'études A. Waechter pour le lot 2 consistant en:
- l'état initial de l'environnement
- l'évaluation environnementale (en continu)
Contacter le Pays
Coordonnées du Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz:Adresse postale
Hôtel de Ville
BP 20090
68303 SAINT LOUIS CEDEX
Bureau
"Le Reflet"
9 Croisée des Lys
SAINT-LOUIS
Tél. +33 (0)3 89 70 93 64
Fax +33 (0)3 89 70 22 69
info@pays-saint-louis.fr
