La structure

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz

Son organisation et son fonctionnement

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz est présidé par M. Jean UEBERSCHLAG, Député Maire de la Ville de Saint-Louis.

Il est administré par un Comité Directeur dans lequel les adhérents sont représentés de la façon suivante:

Communauté de Communes des Trois Frontières : 10 délégués

Communauté de Communes du Pays de Sierentz : 10 délégués

Communauté de Communes de la Porte du Sundgau : 6 délégués

La durée de fonction de ses membres correspond à celle des fonctions de ceux qui les mandatent.
Le Comité Directeur délibère sur toutes les questions qui concernent le fonctionnement du Syndicat Mixte; il vote le budget et approuve les comptes, valide le programme d'actions, vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges.

Le Comité Directeur a élu parmi ses membres un Bureau, constitué de 13 membres: le Président du Syndicat Mixte, 6 Vice-présidents et 6 assesseurs.
Organe exécutif du Syndicat, le Bureau peut se voir déléguer par le Comité Syndical une partie de ses attributions à l'exception de celles qui ne peuvent l'être et qui figurent à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président provoque les réunions, dirige les travaux et contrôle les votes. Il est chargé, de manière générale, de faire exécuter les décisions prises par le Comité Syndical. Il ordonne les dépenses et représente le Syndicat Mixte dans ses actes de gestion.

Les tâches courantes du Syndicat Mixte sont assurées par une équipe de 4 permanents:

- Direction du Syndicat Mixte : M. Patrick HECHINGER
- Animation et mise en œuvre des actions : Mlles Nathalie GAULLIER et Sophie THORAVAL
- Secrétariat : Mme Rose-Marie MARTINETTI

Coordonnées





PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIERES - Hôtel de Ville - BP20090 - F 68303 SAINT LOUIS CEDEX
Tél. +33 (0)3 89 70 93 64 - Fax +33 (0)3 89 70 22 69 - info@pays-saint-louis.fr


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