Le 13 juillet 2005, la France adopte la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de Politiques Energétiques) qui fixe une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre de 3% par an. Cette loi répond à l'objectif international de diviser les émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre par 2 entre la date de référence 1990 et 2050.
En Alsace, la Région s'est fixée l'objectif du facteur 4 pour 2025.