La structure

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz

Son rôle

Historique de la démarche

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz a été créé en 1994, par les élus de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz et de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, en vue de la révision du Schéma Directeur en vigueur à l'époque.

À l'issue de cette procédure achevée en novembre 1998, ils ont souhaité poursuivre leurs travaux communs, plus particulièrement dans les domaines relevant du développement local. Plutôt que de créer une nouvelle entité, ils ont décidé de s'appuyer sur la structure existante pour s'engager dans une démarche de pays, telle que définie dans la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999.

Après des études préparatoires en 2000, le périmètre définitif du Pays a été défini et arrêté le 20 février 2001.

Les compétences du Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz

Le Syndicat Mixte a compétence en matière de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), d'adoption et de mise en œuvre de la charte de pays sur le territoire de ses collectivités membres.
Il se positionne comme une structure de réflexion stratégique, de concertation et de coordination locale des politiques publiques d'aménagement et de développement local.

Liste des marchés conclus en 2009 :

tranche de 4 000 € HT à 19 999.99 € HT : néant

tranche de 20 000 € HT à 49 999.99 € HT : néant

tranche de 50 000 € HT à 89 999.99 € HT : néant

tranche de 90 000 € HT à 132 999.99 € HT : marché en date du 18 mars 2009 d'un montant de 119 500 € HT passé avec le groupement OTE Ingénierie / Atelier des Cultures Urbaines - 1 rue de la Lisière 67 400 ILLKIRCH pour l'élaboration du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz - lot 1 : diagnostic du territoire et définition des enjeux, PADD et DOG, mise en forme du dossier pour l'arrêt et l'approbation.

tranches supérieures à 133 000 € HT : néant





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